Services juridiques et généraux

Le secrétariat général comprend outre le secrétaire général, les secteurs service juridique, services généraux ainsi que le mandat LKV.

  • Le service juridique fournit des prestations d’ordre juridique pour tous les domaines et unités de tarifsuisse. Les tâches touchent les conseils (soutien lors de négociations tarifaires, de l’élaboration de contrats et de règlements ou en vue de décisions du conseil d’administration ou de la direction). Le service juridique gère la conduite des procès (procédures de recours en matière tarifaire, procédures de demandes de rétrocessions, etc.). Le cas échéant, des avocats conseils expérimentés sont mandatés avec lesquels nous entretenons une relation de confiance depuis des années.
  • Les services du secrétariat général sont l’organe de liaison de tarifsuisse avec les services de santésuisse qui apportent, conformément au contrat de prestations,  les soutiens dans les domaines informatique, des finances et de la comptabilité ainsi que du personnel. De plus, les services du secrétariat fournissent de manière centralisée des prestations pour tarifsuisse, tels que les décomptes des vaccinations scolaires, la gestion de l’extranet, la  gestion de l’ensemble des contrats tarifaires ainsi que des adhésions, démissions, résiliations y relatives. Ils gèrent l’interface avec le Registre central des contrats (RCC) et procèdent aux décomptes pour les adhésions et les participations aux frais. Enfin la direction de nombreux projets internes est du ressort des services.
  • tarifsuisse assume depuis 2013 la direction de l’Association des caisses d’assurance maladie du Liechtenstein (LKV) dans le cadre d’un contrat de prestations. Les membres de l’association sont Concordia, Swica et FKB qui sont les trois assureurs-maladie autorisés à pratiquer dans la principauté. Le LKV représente leurs intérêts et leur fournit des prestations telles que les négociations tarifaires, le contrôle de l’économicité des prestations des médecins et les contacts avec les autorités. Des synergies intéressantes aussi bien pour tarifsuisse que pour le LKV sont ainsi possibles.